Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 octobre, 2021 

BioScript Solutions s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de la vie privée et des renseignements personnels sur la santé de nos clients et de nos patients. La présente politique de protection de la vie privée décrit comment BioScript Solutions et ses sociétés apparentées et affiliées, notamment BioScript Pharmacy Ltd, Coverdale Infusion Clinic Inc., NavieGo Patient Programs Ltd., Andrew and David Wholesale Ltd., BioScript Logistics Inc., et Martin Gilbert Pharmacien Inc. (qui appartiennent aux propriétaires affiliés et exploités par ceux-ci, qui doivent assurer la conformité à la présente politique), entre autres (collectivement, « BioScript Solutions » ou « nous ») recueillent et utilisent les informations personnelles et les informations personnelles sur la santé. 

Nous utilisons seulement les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé de nos patients et de nos clients conformément à la présente politique, sauf indication contraire de la loi applicable. Nous prenons les mesures nécessaires pour veiller à ce que les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé recueillis soient adéquats, pertinents, non excessifs et utilisés à des fins limitées. 

Veuillez noter que quand une personne visite l’un de nos sites Web, s’abonne ou participe à l’un de nos produits, services ou programmes offerts par BioScript Solutions ou achète l’un de ceux-ci, on offrira d’autres modalités à l’égard du recueil, de l’utilisation ou du partage des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé relative au produit, au service ou au programme en question. Ces modalités s’appliqueront de pair avec cette politique.

Information personnelle 

Pour les fins de la présente politique de protection de la vie privée, les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé signifient toute information au sujet d’un particulier identifiable, comme pouvant être définie ou limitée par la loi applicable en matière de vie privée (collectivement « renseignements personnels »). Les renseignements personnels comprennent également l’information au sujet d’un particulier identifiable concernant la prestation de services de santé au particulier, sa santé physique ou mentale, les antécédents médicaux familiaux et l’identité de ses fournisseurs de soins de santé et mandataires spéciaux. Les renseignements personnels excluent des données anonymisées, dépersonnalisées ou toute donnée qui n’est pas associée à un particulier identifiable.

But

BioScript Solutions recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels afin de fournir des soins de santé de haute qualité, y compris des services pharmaceutiques, des services de soins infirmiers cliniques, des programmes de soutien aux patients, des services de gros et de soutien logistique, des programmes de fidélisation et d’autres services. De plus, BioScript Solutions recueille, utilise, divulgue et conserve les renseignements personnels afin de respecter les exigences légales et réglementaires par rapport à ce qui précède, pour améliorer ses produits, ses services et ses programmes et pour d’autres fins habituellement énoncées avant ou au moment de la collecte des renseignements personnels. 

Notre utilisation des renseignements personnels se limite aux fins énoncées dans la présente politique, aux fins énoncées dans les modalités de tout produit, service ou programme relatif aux renseignements personnels recueillis, aux fins prévues par la loi et aux fins correspondant à toutes celles qui précèdent. Dans l’éventualité où nous élaborons d’autres fins, nous mettrons la présente politique à jour. Ainsi, nous encourageons une révision de la présente politique de temps à autre.

Consentement

Vous avez le droit de déterminer la façon dont on recueille, utilise ou divulgue votre information personnelle. À moins d’être permis ou exigé par la loi, BioScript Solutions ne peut utiliser ou partager des renseignements personnels sans consentement. Le consentement peut être « explicite » lorsque donné oralement ou par écrit, ou « implicite » en fonction de votre comportement. Pour la plupart des fins de soins de santé, votre consentement est implicite en raison de votre consentement au traitement; toutefois, dans certaines circonstances, le consentement explicite sera obtenu. 

Si nous devons utiliser votre information personnelle pour d’autres fins, nous vous en aviserons et, s’il est exigé par la loi, nous demanderons votre consentement. Il se peut que nous utilisions votre information personnelle à votre insu ou sans votre consentement lorsqu’il est exigé par la loi ou le règlement applicable. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pourvu que vous donniez un préavis raisonnable. Toutefois, un tel retrait peut être sujet à des restrictions légales et contractuelles. Un représentant de BioScript Solutions vous informera des implications de votre retrait.

Recueil

Voici les façons dont BioScript Solutions recueille l’information. 

• De vous : vous pouvez nous fournir votre information personnelle en personne, par téléphone, par courriel ou par télécopieur, sur notre site Web ou toute autre méthode directe. 

• De votre cercle de soins : des membres de votre cercle de soins, y compris les fournisseurs de soins de la santé, peuvent nous fournir des renseignements personnels à votre sujet.

Les renseignements personnels recueillis se limitent aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, comme identifiés par BioScript Solutions.  

Partage de l'information

Nous divulguerons uniquement les renseignements personnels aux tierces parties lorsqu’il est exigé par la loi, ou à nos employés, aux entrepreneurs, aux agents désignés, aux membres de votre cercle de soins, aux fabricants de produits pharmaceutiques, aux fournisseurs et administrateurs d’assurances, aux payeurs publics ou aux fournisseurs de services tiers qui ont besoin de cette information pour nous aider à respecter notre engagement envers vous, y compris les fournisseurs de services tiers qui nous offrent des produits, services et programmes ou qui en offrent en notre nom. Les fournisseurs de services tiers comprennent, sans toutefois se limiter, les fournisseurs de rappels par courriel ou par messagerie texte, de sondages sur la satisfaction des patients, ou de systèmes ou applications technologiques. Ces fournisseurs de services tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada.

 Nous pouvons aussi divulguer des renseignements personnels pour les raisons suivantes, si permis ou exigé par la loi applicable : 

• pour satisfaire aux obligations juridiques ou aux processus judiciaires valables, comme dans le cadre de mandats de perquisition, d’assignations à témoigner ou d’ordonnances d’un tribunal. Lorsque nous divulguerons des renseignements personnels pour satisfaire aux obligations juridiques ou aux processus judiciaires valables, nous prendrons des mesures raisonnables pour veiller à seulement divulguer les éléments nécessaires pour les fins ou les circonstances précises; 

• pendant des situations urgentes, ou lorsque nécessaire pour protéger la sécurité des personnes; 

• s’il y a transfert d’entreprise ou changement de propriétaire; 

• pour d’autres fins avec consentement lorsqu’il est exigé par la loi.

Données d’un site Web

BioScript Solutions recueille les informations envoyées par le navigateur d’un particulier lorsqu’il visite notre site Web (« données de journal »). Ces données de journal peuvent comprendre de l’information comme l’adresse de protocole Internet (« IP »), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages visitées sur notre site Web, l’heure et la date de la visite, le temps passé sur les pages et d’autres statistiques. De plus, il se peut que nous fassions appel aux services de tiers qui recueillent, surveillent et analysent ce type d’information afin d’améliorer la fonctionnalité de notre site Web. Ces fournisseurs de services tiers possèdent leurs propres politiques sur la vie privée qui traitent de la façon dont ils utilisent cette information. 

Les témoins sont des fichiers qui renferment de petites quantités de données pouvant comprendre un identifiant unique anonyme. Les témoins sont envoyés au navigateur d’un particulier depuis un site Web et sont entreposés dans le disque dur de l’ordinateur. Nous utilisons des témoins pour recueillir l’information. Les particuliers peuvent inviter leur navigateur à refuser tous les témoins ou à leur aviser lorsqu’un témoin est envoyé. Toutefois, si un particulier n’accepte pas les témoins, il se peut que leur utilisation du site Web soit limitée. 

Il se peut que nous employions des entreprises et des particuliers tiers pour faciliter notre site Web, pour offrir notre site Web en notre nom, pour offrir des services liés à notre site Web ou pour nous aider à analyser l’utilisation de notre site Web. Ces tiers auront peut-être accès aux renseignements personnels d’un particulier, seulement pour effectuer les tâches mentionnées ci-dessus au nom de BioScript Solutions. Les tiers sont tenus de ne pas divulguer ou utiliser les renseignements personnels pour toutes autres fins. 

Parfois, il se peut que nous présentions sur notre site Web des liens vers du contenu ou des services de sites Web affiliés ou associés à notre marque. Ces autres sites Web ne sont pas assujettis à la présente politique de protection de la vie privée. Nous vous recommandons d’examiner la politique de protection de la vie privée des sites Web en question et de déterminer comment ils protègent la vie privée des utilisateurs.

Sécurité

BioScript Solutions a mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles conçues pour protéger les renseignements personnels contre les pertes accidentelles et l’accès non autorisé, l’utilisation, la modification ou la divulgation. Nous protégeons les renseignements personnels, peu importe le format dans lequel nous les détenons. La nature des mesures de protection varie en fonction de la sensibilité des renseignements personnels recueillis, de la quantité de renseignements recueillis, de l’étendue de la distribution des renseignements, du format des renseignements et de la méthode d’entreposage.

Voici quelques-unes des méthodes que nous utilisons pour protéger les renseignements personnels. 

• Mesures physiques : par exemple, classeurs à tiroirs verrouillés et accès limité aux bureaux. 

• Mesures organisationnelles : par exemple, limiter l’accès en fonction du principe « d’accès sélectif ». 

• Mesures technologiques : par exemple, pare-feu, chiffrement, noms d’utilisateurs et mots de passe en fonction des niveaux d’autorisation attribués.

De plus, nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés, aux mandataires, aux entrepreneurs et aux tiers qui ont un besoin légitime d’accéder à cette information. 

BioScript Solutions informe son personnel et ses agents de l’importance de respecter la confidentialité des renseignements personnels. Comme condition d’emploi, d’affectation ou de mandat, tout le personnel et les mandataires de BioScript Solutions doivent signer l’entente de confidentialité de BioScript Solutions, puis suivre une orientation et une formation sur nos pratiques en matière de vie privée. De plus, ceux qui ont accès aux dossiers médicaux électroniques doivent signer un contrat d’utilisation auprès du fournisseur de solutions de dossiers médicaux électroniques.

Rétention des données  

À moins qu’il soit permis ou exigé par la loi ou le règlement applicable, nous conserverons seulement les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire les fins pour lesquelles nous avons recueilli l’information, y compris les fins juridiques, réglementaires, contractuelles ou pour satisfaire des exigences de déclaration. Dans certains cas, il se peut que nous anonymisions des renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus être associés à un particulier identifiable. Nous réservons le droit d’utiliser des données anonymisées et dépersonnalisées pour toute fin légitime sans autre préavis. 

Où stockons-nous les renseignements personnels?

Généralement, nous stockons, utilisons et consultons les renseignements personnels au Canada. À moins qu’il y ait une exigence juridique ou réglementaire selon laquelle nous devons garder l’information au Canada, nous pouvons aussi stocker, utiliser et consulter les renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Par exemple, lorsque nous communiquons avec un fournisseur de service à l’extérieur du Canada, les renseignements personnels peuvent être stockés, utilisés ou consultés dans le pays où se trouve le fournisseur du service, ou dans le pays depuis lequel le fournisseur offre ses services. Lorsque les renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire en question.

Exactitude et correction des renseignements personnels

BioScript Solutions s’engage à s’assurer que les renseignements personnels recueillis et utilisés sont exacts, complets et à jour. Nous vous encourageons à mettre à jour l’information que vous nous offrez, comme nous fournir une nouvelle adresse postale ou adresse courriel, nous informer d’un changement de nom et d’un changement d’état de santé. Ainsi, nous serons en mesure de continuer de fournir des services qui sauront répondre à vos besoins. 

Vous pouvez nous demander de réviser et de corriger vos renseignements personnels. Dans des cas limités, nous pouvons vous refuser l’accès à vos renseignements personnels, par exemple, si les renseignements demandés révèlent des renseignements personnels à une autre personne. Notre politique est de répondre aux demandes d’accès comme il est exigé par les lois applicables. Il se peut que nous vous demandions de fournir de l’information précise pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit à l’accès pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. S’il y a des frais associés à la récupération ou à la fourniture des renseignements demandés, nous vous aviserons des frais pour lesquels vous êtes responsables et obtiendrons votre autorisation avant de procéder.

Informations supplémentaires 

BioScript Solutions vous encourage à revoir la présente politique de façon périodique. Si vous avez des plaintes, des questions, des préoccupations ou des compliments à l’égard de nos pratiques de traitement de l’information, vous pouvez communiquer avec BioScript Solutions. Toute demande de renseignement sera examinée en profondeur, et si jugée justifiée, nous prendrons les mesures correctives appropriées, notamment la révision de nos politiques et pratiques actuelles. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations par rapport à vos renseignements personnels, ou si vous désirez obtenir davantage d’information au sujet de nos politiques et pratiques en matière de gestion et de traitement des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec votre contact de BioScript Solutions. Si nous ne pouvons traiter vos préoccupations en matière de vie privée adéquatement ou si vous désirez obtenir davantage d’informations, votre requête sera transmise à notre agent de protection de la vie privée. 

Voici les façons de communiquer directement avec notre agent de protection de la vie privée. 

Courrier : 400-1234, rue Main Attn : agent de protection de la vie privée Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 1H7 Canada 

Courriel : privacyofficer@bioscript.ca